Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'engagement des enseignants associés
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Transfert de responsabilité dans la gestion des contratsDécret n°87-755 du 14 septembre 1987Art. 8 : Promotion d'assistants associés à maîtres de langue étrangèreDécret n°87-755 du 14 septembre 1987Art. 9 : Exemptions pour certains enseignants
- Décret n°87-755 du 14 septembre 1987Art. 7, Art. 8, Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification du mode de recrutementDécret n°87-755 du 14 septembre 1987Art. 6 : Durée des fonctions des enseignants de langues
→ Version 2 : Nouvelle clause de résiliation anticipée
- Décret n°87-755 du 14 septembre 1987Art. 4, Art. 6