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Extension des compétences de la direction des ressources humaines
Résumé. La direction des ressources humaines du ministère étend ses compétences pour inclure l'organisation des services déconcentrés et la coordination de la modernisation administrative.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1795 du 30 décembre 2005Art. 5 : Rôle de la direction des ressources humaines dans un ministère
→ Version 2
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- Décret n°2005-1795 du 30 décembre 2005Art. 5