Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008

Article 2

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Article 2

Les praticiens des armées assurent, au sein des armées et formations rattachées, la conception, la direction, la mise en œuvre, l'évaluation et l'inspection des activités relevant du domaine de la santé.
Ils peuvent également servir dans tout organisme mentionné à l'article R. 4138-30-1 du code de la défense (Affectation temporaire d'un militaire en dehors des armées).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009 · Dernière version le 16 mars 2020

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Rôle des praticiens des armées

Résumé. Les praticiens des armées s'occupent de la santé dans l'armée et peuvent aussi travailler dans d'autres organismes.

Les praticiens des armées assurent, au sein des armées et formations rattachées, la conception, la direction, la mise en œuvre, l'évaluation et l'inspection des activités relevant du domaine de la santé.
Ils peuvent également servir dans tout organisme mentionné à l'article R. 4138-30-1 du code de la défense (Affectation temporaire d'un militaire en dehors des armées).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au dimanche 15 mars 2020

Source : Légifrance