Décret n°2008-955 du 12 septembre 2008

Article 2

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Article 2

Les promotions et les nominations dans les grades de militaire du rang, au premier grade de sous-officier ou d'officier marinier et au grade d'aspirant sont prononcées par décision du ministre de la défense, ou du ministre de l'intérieur pour les volontaires militaires en service au sein de la gendarmerie nationale.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009 · Dernière version le 30 août 2026

Les promotions et les nominations dans les grades de militaire du rang, au premier grade de sous-officier ou d'officier marinier et au grade d'aspirant sont prononcées par décision du ministre de la défense, ou du ministre de l'intérieur pour les volontaires militaires en service au sein de la gendarmerie nationale.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au samedi 29 août 2026

Modifié parDécret n°2009-1714 du 30 décembre 2009art. 5

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance