A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-634 du 29 avril 2002Art. 8
Décret n°2009-1065 du 28 août 2009
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-634 du 29 avril 2002
Art. 8
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-634 du 29 avril 2002Art. 8
Source : Légifrance
Art. 1
Décret n°2009-1065 du 28 août 2009
Art. 3
Décret n°2009-1065 du 28 août 2009
Délai pour l'option des jours épargnés sur le compte épargne-temps
Décret n°2009-1065 du 28 août 2009 · art. 8
Dispositions transitoires sur le compte épargne-temps des agents publics
Décret n°2009-1065 du 28 août 2009 · art. 9
Art. 8 (V)
Décret n°2002-634 du 29 avril 2002