Décret n°2009-1182 du 5 octobre 2009

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de la route

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Sct. Chapitre IV : Conseil supérieur de l'éducation routière (CSER) , Art. D214-1, Art. D214-2, Art. D214-3, Art. D214-4, Art. D214-5

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A créé les dispositions suivantes :

Code de la routeSct. Chapitre IV  : Conseil supérieur de l'éducation routière (CSER)Code de la routeArt. D214-1 : Rôle du Conseil supérieur de l'éducation routièreCode de la routeArt. D214-2 : Composition du Conseil supérieur de l'éducation routière
- Code de la route.
Sct. Chapitre IV : Conseil supérieur de l'éducation routière (CSER) , Art. D214-1, Art. D214-2, Art. D214-3, Art. D214-4, Art. D214-5

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