A créé les dispositions suivantes :
- Code de la route.Sct. Chapitre IV : Conseil supérieur de l'éducation routière (CSER) , Art. D214-1, Art. D214-2, Art. D214-3, Art. D214-4, Art. D214-5
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Décret n°2009-1182 du 5 octobre 2009
A créé les dispositions suivantes :
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Code de la route
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Sct. Chapitre IV : Conseil supérieur de l'éducation routière (CSER) , Art. D214-1, Art. D214-2, Art. D214-3, Art. D214-4, Art. D214-5
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Source : Légifrance
Secrétariat du CSER
Code de la route · art. D214-5 (M)
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Code de la route · art. D214-4 (V)
Nomination du président du CSER
Code de la route · art. D214-3 (V)
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Code de la route · art. D214-2 (V)
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Code de la route · art. D214-1 (V)
Conseil supérieur de l'éducation routière
Code de la route · Chapitre IV : Conseil supérieur de l'éducation... (V)
Règles de conduite et de sécurité routière
Code de la route.