A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-797 du 6 juillet 2006Art. 1 : Statut de l'Institut français du pétrole
→ Version 2
→ Version 2
- Décret n°2006-797 du 6 juillet 2006Art. 1
Décret n°2009-1232 du 15 octobre 2009
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-797 du 6 juillet 2006
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-797 du 6 juillet 2006Art. 1
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