Décret n°2009-1352 du 2 novembre 2009

Article 3

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Article 3

Les membres du comité mentionnés au onzième alinéa du 1° et au 3° à 8° de l'article 1er disposent d'un suppléant désigné ou, le cas échéant, proposé et nommé dans les mêmes conditions qu'eux, pour la durée durant laquelle ils sont habilités à exercer leur fonction.

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Créé le 4 novembre 2009 · Abrogé le 1 janvier 2020

Les membres du comité mentionnés au onzième alinéa du 1° et au 3° à 8° de l'article 1er disposent d'un suppléant désigné ou, le cas échéant, proposé et nommé dans les mêmes conditions qu'eux, pour la durée durant laquelle ils sont habilités à exercer leur fonction.

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En vigueur du mercredi 4 novembre 2009 au jeudi 30 octobre 2014

Source : Légifrance