Décret n°2009-1391 du 11 novembre 2009

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Sct. Section 4 bis : Relations financières entre le régime général et le régime des non-salariés agricoles. , Art. D134-47, Art. D134-48

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

A créé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Section 4 bis : Relations financières entre le régime général et le régime des non-salariés agricoles.Code de la sécurité socialeArt. D134-47 : Transmission annuelle des données financières entre régimesCode de la sécurité socialeArt. D134-48 : Gestion financière des accidents du travail dans les professions agricoles
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 4 bis : Relations financières entre le régime général et le régime des non-salariés agricoles. , Art. D134-47, Art. D134-48

Historique des versions

Source : Légifrance