Décret n°2009-1394 du 16 novembre 2009

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-458 du 15 mai 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. Annexe

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