A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-458 du 15 mai 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. Annexe
Décret n°2009-1394 du 16 novembre 2009
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-458 du 15 mai 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. Annexe
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-458 du 15 mai 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. Annexe
Source : Légifrance
Décret n°2008-458 du 15 mai 2008 (Ab)
Art. Annexe (Ab)
Décret n°2008-458 du 15 mai 2008
Aide à l'emploi dans les hôtels, cafés et restaurants
Décret n°2008-458 du 15 mai 2008 · art. 1 (Ab)
Aide financière pour les cotisations sociales des travailleurs indépendants
Décret n°2008-458 du 15 mai 2008 · art. 2 (Ab)
Application des nouvelles règles de travail à partir de janvier 2008
Décret n°2008-458 du 15 mai 2008 · art. 4 (Ab)
Publication d'un décret et attribution des responsabilités
Décret n°2008-458 du 15 mai 2008 · art. 5 (Ab)
Procédure pour bénéficier d'une aide financière dans l'hôtellerie-restauration
Décret n°2008-458 du 15 mai 2008 · art. 3 (Ab)
Annexe (Ab)
Décret n°2008-458 du 15 mai 2008