Décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009

Article 9

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Article 9

Le préfet arrête, sur proposition du directeur, l'organisation de chaque direction départementale interministérielle dans son département, après présentation au comité de l'administration régionale et accord du préfet de région.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010 · Dernière version le 1 avril 2021

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Organisation des directions départementales interministérielles

Résumé. Le préfet décide de l'organisation des directions départementales interministérielles après avis du directeur et accord du préfet de région.

Le préfet arrête, sur proposition du directeur, l'organisation de chaque direction départementale interministérielle dans son département, après présentation au comité de l'administration régionale et accord du préfet de région.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 avril 2021

Modifié parDécret n°2020-1545 du 9 décembre 2020art. 18 : Modification de l'organisation des directions départementales

En résumé. La mention des orientations du Premier ministre a été supprimée dans la procédure d'organisation des directions départementales interministérielles.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au mercredi 31 mars 2021

Source : Légifrance