A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R3232-1 : Rôle du service du commissariat des armées
→ Version 2 : Fusion des services de commissariatCode de la défenseArt. R3232-2 : Rôles du service du commissariat des armées
→ Version 2 : Recentrage des missions du commissariat des arméesCode de la défenseArt. R3232-3 : Rôle du commissariat des armées dans l'équipement militaire
→ Version 2 : Recentrage sur les missions de conception
→ Version 2 : Fusion des services de commissariatCode de la défenseArt. R3232-2 : Rôles du service du commissariat des armées
→ Version 2 : Recentrage des missions du commissariat des arméesCode de la défenseArt. R3232-3 : Rôle du commissariat des armées dans l'équipement militaire
→ Version 2 : Recentrage sur les missions de conception
- Code de la défense.Art. R3232-1, Art. R3232-2, Art. R3232-3, Art. R3232-4, Art. R3232-5, Art. R3232-6, Art. R3232-7, Art. R3232-8
1 version
8 modifiés