Décret n°2009-1533 du 10 décembre 2009

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'Ecole normale supérieure de Lyon est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au sens de l'article L. 716-1 du code de l'éducation (Règles d'organisation des écoles normales supérieures). Elle est soumise aux dispositions de ce même code et des textes pris pour son application sous réserve des dérogations prévues au présent décret.
Son siège est fixé à Lyon.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 1 juin 2012

L'Ecole normale supérieure de Lyon est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au sens de l'article L. 716-1 du code de l'éducation (Règles d'organisation des écoles normales supérieures). Elle est soumise aux dispositions de ce même code et des textes pris pour son application sous réserve des dérogations prévues au présent décret.
Son siège est fixé à Lyon.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au jeudi 31 mai 2012

Source : Légifrance