Décret n°2009-1533 du 10 décembre 2009

Article 2

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Article 2

L'école est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur, qui exerce, à son égard, les compétences attribuées au recteur d'académie, chancelier des universités, par le code de l'éducation et les textes pris pour son application.

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Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 1 juin 2012

L'école est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur, qui exerce, à son égard, les compétences attribuées au recteur d'académie, chancelier des universités, par le code de l'éducation et les textes pris pour son application.

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En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au jeudi 31 mai 2012

Source : Légifrance