Décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009

Article 5

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Article 5

Au titre de la lutte contre le dopage, la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, en application du 2° du II de l'article L. 232-5 du code du sport (Rôle et missions de l'Agence française de lutte contre le dopage) susvisé, met en place les contrôles antidopage sous l'autorité de l'Agence française de lutte contre le dopage.

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Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 1 janvier 2016

Au titre de la lutte contre le dopage, la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, en application du 2° du II de l'article L. 232-5 du code du sport (Rôle et missions de l'Agence française de lutte contre le dopage) susvisé, met en place les contrôles antidopage sous l'autorité de l'Agence française de lutte contre le dopage.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance