Décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009

Article 7

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Article 7

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-360 du 31 mars 2009
Art. Annexe

II. - Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale est nommé dans l'emploi de directeur régional de l'administration territoriale de l'Etat dans les conditions fixées par le décret du 31 mars 2009 susvisé.

III. - Le directeur régional est assisté par un ou plusieurs adjoints nommés dans l'emploi de directeur régional adjoint de l'administration territoriale de l'Etat dans les conditions fixées par le décret du 31 mars 2009 susvisé.

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Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 1 janvier 2016

I. - A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-360 du 31 mars 2009Art. Annexe → Version 11
- Décret n°2009-360 du 31 mars 2009
Art. Annexe

II. - Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale est nommé dans l'emploi de directeur régional de l'administration territoriale de l'Etat dans les conditions fixées par le décret du 31 mars 2009 susvisé.

III. - Le directeur régional est assisté par un ou plusieurs adjoints nommés dans l'emploi de directeur régional adjoint de l'administration territoriale de l'Etat dans les conditions fixées par le décret du 31 mars 2009 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance