Décret n°2009-1547 du 11 décembre 2009

Article 2

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Article 2

Les agents au bénéfice desquels il est institué le suivi médical post-professionnel prévu à l'article 1er sont informés de leurs droits par les administrations ou les établissements dont ils relèvent au moment de la cessation définitive de leurs fonctions.

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Créé le 14 décembre 2009 · Abrogé le 24 mai 2015

Les agents au bénéfice desquels il est institué le suivi médical post-professionnel prévu à l'article 1er sont informés de leurs droits par les administrations ou les établissements dont ils relèvent au moment de la cessation définitive de leurs fonctions.

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En vigueur du lundi 14 décembre 2009 au samedi 23 mai 2015

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