Décret n°2009-156 du 11 février 2009

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-433 du 13 mai 2003

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression des règles d'indemnité pour le directeur du fonds

Résumé. Le décret abroge les règles d'attribution de l'indemnité de fonctions pour le directeur du fonds de financement de la protection complémentaire.

A abrogé les dispositions suivantes :

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