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Suppression des règles d'indemnité pour le directeur du fonds
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-433 du 13 mai 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
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Décret n°2009-156 du 11 février 2009
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-433 du 13 mai 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-433 du 13 mai 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source : Légifrance
Décret n°2003-433 du 13 mai 2003 (Ab)
Indemnité pour le directeur du fonds de santé
Décret n°2003-433 du 13 mai 2003 · art. 1 (Ab)
Modulation du montant de l'indemnité de fonctions
Décret n°2003-433 du 13 mai 2003 · art. 2 (Ab)
Création d'une indemnité exclusive pour un directeur de fonds de santé
Décret n°2003-433 du 13 mai 2003 · art. 3 (Ab)
Création d'une indemnité pour les directeurs du fonds de santé
Décret n°2003-433 du 13 mai 2003 · art. 4 (Ab)