A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision des unités de mesure et ajout d'une référence légale
- Décret n°88-448 du 26 avril 1988Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°88-448 du 26 avril 1988Art. 3
Décret n°2009-1570 du 15 décembre 2009
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-448 du 26 avril 1988
Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°88-448 du 26 avril 1988
Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-448 du 26 avril 1988Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°88-448 du 26 avril 1988Art. 3
modifie
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