Abrogé par DÉCRET n°2014-933 du 19 août 2014 - art. 1
Créé le 19 décembre 2009 · Abrogé le 23 août 2014
Les dispositions du présent décret sont applicables aux maladies d'origine professionnelle sous réserve des dispositions du présent titre.
Décret n°2009-1576 du 16 décembre 2009
Les dispositions du présent décret sont applicables aux maladies d'origine professionnelle sous réserve des dispositions du présent titre.
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Abrogé par DÉCRET n°2014-933 du 19 août 2014 - art. 1
Créé le 19 décembre 2009 · Abrogé le 23 août 2014
Les dispositions du présent décret sont applicables aux maladies d'origine professionnelle sous réserve des dispositions du présent titre.
Abrogé depuis le samedi 23 août 2014
Abrogé parDÉCRET n°2014-933 du 19 août 2014art. 1
En vigueur du samedi 19 décembre 2009 au vendredi 22 août 2014
Source : Légifrance