Décret n°2009-1576 du 16 décembre 2009

Article 90

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Article 90

Le troisième alinéa de l'article 64 du présent décret ne s'applique pas lorsqu'il s'agit de la reconnaissance de l'origine professionnelle d'une maladie dans les conditions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article 83 de l'ordonnance du 13 décembre 2006 susvisée.

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En vigueur du samedi 19 décembre 2009 au vendredi 22 août 2014

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