Décret n°2009-1584 du 17 décembre 2009

Article 1

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Article 1

A compter du 1er janvier 2010, pour les catégories de travailleurs mentionnés à l'article L. 2211-1 du code du travail (Champ d'application des règles sur les accords collectifs), le montant du salaire minimum de croissance est porté à 8,86 € l'heure en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon.

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Périmé1 janvier 2011

Créé le 20 décembre 2009 · Périmé le 1 janvier 2011

A compter du 1er janvier 2010, pour les catégories de travailleurs mentionnés à l'article L. 2211-1 du code du travail (Champ d'application des règles sur les accords collectifs), le montant du salaire minimum de croissance est porté à 8,86 € l'heure en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Relations

cite

cite  Code du travailart. L2211-1 (M)

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 janvier 2011

En vigueur du dimanche 20 décembre 2009 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance