En vigueur depuis le 1 janvier 2010
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Règles de protection dans le cœur du parc national des Cévennes
Les dispositions du présent titre définissent, en application du 1° de l'article L. 331-2 du code de l'environnement (Procédure de création d'un parc national) et conformément aux articles L. 331-4 à L. 331-5, R. 331-18 à R. 331-21, les règles générales de protection applicables dans le cœur du parc national des Cévennes.
Les modalités d'application de ces règles sont précisées par la charte du parc.