Décret n°2009-1677 du 29 décembre 2009

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent titre définissent, en application du 1° de l'article L. 331-2 du code de l'environnement (Procédure de création d'un parc national) et conformément aux articles L. 331-4 à L. 331-5, R. 331-18 à R. 331-21, les règles générales de protection applicables dans le cœur du parc national des Cévennes.
Les modalités d'application de ces règles sont précisées par la charte du parc.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Règles de protection dans le cœur du parc national des Cévennes

Résumé. L'article définit les règles de protection pour le cœur du parc national des Cévennes, en suivant les lois sur l'environnement.

Les dispositions du présent titre définissent, en application du 1° de l'article L. 331-2 du code de l'environnement (Procédure de création d'un parc national) et conformément aux articles L. 331-4 à L. 331-5, R. 331-18 à R. 331-21, les règles générales de protection applicables dans le cœur du parc national des Cévennes.
Les modalités d'application de ces règles sont précisées par la charte du parc.

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