Décret n°2009-1686 du 30 décembre 2009

CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Exécution d'un décret sur l'écologie et le logement

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre, notamment ceux de l'écologie et du logement.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
Article 12
Article 13
Article 14