A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-667 du 13 juin 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Décret n°2009-1723 du 30 décembre 2009
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-667 du 13 juin 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-667 du 13 juin 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source : Légifrance
Décret n°2005-667 du 13 juin 2005 (Ab)
Délégation des pouvoirs de mutation dans la gendarmerie nationale
Décret n°2005-667 du 13 juin 2005 · art. 1 (Ab)
Délégation de compétences pour les mutations dans la gendarmerie
Décret n°2005-667 du 13 juin 2005 · art. 2 (Ab)
Modification des règles de mutation pour les gendarmes non-officiers
Décret n°2005-667 du 13 juin 2005 · art. 3 (Ab)
Délégation des pouvoirs du ministre de la défense en matière de mutation
Décret n°2005-667 du 13 juin 2005 · art. 4 (Ab)