Périmé1 janvier 2011
Créé le 1 janvier 2010 · Périmé le 1 janvier 2011
L'article 1er du présent décret est applicable à Mayotte.
Décret n°2009-1733 du 29 décembre 2009
L'article 1er du présent décret est applicable à Mayotte.
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Créé le 1 janvier 2010 · Périmé le 1 janvier 2011
L'article 1er du présent décret est applicable à Mayotte.
Périmé depuis le samedi 1 janvier 2011
En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au vendredi 31 décembre 2010
Source : Légifrance