En vigueur depuis le 8 mars 2009
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Titularisation immédiate des attachés d'administration du ministère de la défense
Les fonctionnaires nommés attachés d'administration du ministère de la défense en application des dispositions de l'article 3 (Augmentation temporaire des nominations au choix pour les attachés de la défense) sont immédiatement titularisés et classés en application des dispositions du décret du 23 décembre 2006 susvisé.