Décret n°2009-260 du 5 mars 2009

Article 4

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Article 4

Les fonctionnaires nommés attachés d'administration du ministère de la défense en application des dispositions de l'article 3 (Augmentation temporaire des nominations au choix pour les attachés de la défense) sont immédiatement titularisés et classés en application des dispositions du décret du 23 décembre 2006 susvisé.

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En vigueur depuis le 8 mars 2009

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Titularisation immédiate des attachés d'administration du ministère de la défense

Résumé. Les fonctionnaires nommés attachés d'administration du ministère de la défense sont immédiatement titularisés et classés selon les règles en vigueur.

Les fonctionnaires nommés attachés d'administration du ministère de la défense en application des dispositions de l'article 3 (Augmentation temporaire des nominations au choix pour les attachés de la défense) sont immédiatement titularisés et classés en application des dispositions du décret du 23 décembre 2006 susvisé.

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En vigueur depuis le dimanche 8 mars 2009

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