Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la fixation de l'indemnité de performance
Résumé. L'indemnité de performance des secrétaires généraux et directeurs est désormais fixée selon une évaluation individuelle et annuelle.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-1019 du 11 août 2006Art. 3 : Évaluation annuelle et indemnité de performance pour les cadres administratifs
→ Version 2
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- Décret n°2006-1019 du 11 août 2006Art. 3