Décret n°2009-27 du 7 janvier 2009

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-821 du 18 août 2004

Art. 17

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Modification du calcul du coefficient de salaire des marins

Résumé. Le calcul du coefficient de salaire des marins prend désormais en compte le salaire minimum de croissance et le nombre de jours travaillés.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-821 du 18 août 2004Art. 17 → Version 2
- Décret n°2004-821 du 18 août 2004
Art. 17

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