Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du calcul du coefficient de salaire des marins
Résumé. Le calcul du coefficient de salaire des marins prend désormais en compte le salaire minimum de croissance et le nombre de jours travaillés.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-821 du 18 août 2004Art. 17 → Version 2
- Décret n°2004-821 du 18 août 2004Art. 17