Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'organisation administrative des ministères
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-572 du 17 mai 2006
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°2006-572 du 17 mai 2006Art. 3 : Rôle de la direction générale de l'enseignement scolaire
→ Version 2Décret n°2006-572 du 17 mai 2006Art. 4 : Rôle de la direction générale pour l'enseignement supérieur
→ Version 2
- Décret n°2006-572 du 17 mai 2006Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 8, Art. 13, Art. 16, Art. 7, Art. 10, Art. 9, Art. 11, Art. 12, Art. 14, Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°2006-572 du 17 mai 2006Art. 4 : Rôle de la direction générale pour l'enseignement supérieur
→ Version 2Décret n°2006-572 du 17 mai 2006Art. 5 : Rôle de la direction générale pour la recherche et l'innovation
→ Version 2
- Décret n°2006-572 du 17 mai 2006Art. 1, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 13