Décret n°2009-298 du 16 mars 2009

Article 4

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Article 4

Pour l'alimentation des volailles mentionnées à l'article 1er (Règles des labels rouges pour les volailles en 2009), tous les enzymes autorisés par la réglementation en vigueur peuvent être utilisés.

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Périmé31 décembre 2009

Créé le 19 mars 2009 · Périmé le 31 décembre 2009

Pour l'alimentation des volailles mentionnées à l'article 1er (Règles des labels rouges pour les volailles en 2009), tous les enzymes autorisés par la réglementation en vigueur peuvent être utilisés.

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En vigueur du jeudi 19 mars 2009 au mercredi 30 décembre 2009

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