Décret n°2009-298 du 16 mars 2009

Article 6

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Article 6

Les points à contrôler et les valeurs de référence qui figurent dans le plan de contrôle ou d'inspection prévu par l'article R. 642-39 du code rural sont réputés mis en conformité avec les dispositions du présent décret.

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Périmé31 décembre 2009

Créé le 19 mars 2009 · Périmé le 31 décembre 2009

Les points à contrôler et les valeurs de référence qui figurent dans le plan de contrôle ou d'inspection prévu par l'article R. 642-39 du code rural sont réputés mis en conformité avec les dispositions du présent décret.

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En vigueur du jeudi 19 mars 2009 au mercredi 30 décembre 2009

Source : Légifrance