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Décret n°2009-3 du 2 janvier 2009

Article 5

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Article 5

Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et européennes et le secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé25 juin 2009

Créé le 7 janvier 2009 · Périmé le 25 juin 2009

Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et européennes et le secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé depuis le jeudi 25 juin 2009

En vigueur du mercredi 7 janvier 2009 au mercredi 24 juin 2009

Source : Légifrance