Décret n°2009-377 du 3 avril 2009

relatif aux parcs nationaux

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de l'environnement ;

Vu le code de l'urbanisme ;

Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 modifiée relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public, notamment ses articles 1er (Droit à l'information sur les décisions administratives) à 5 (Motivation des décisions implicites de rejet) ;

Vu l'avis du Conseil national de protection de la nature en date du 23 octobre 2008 ;

Vu l'avis du comité interministériel des parcs nationaux en date du 6 novembre 2008 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Fait à Paris, le 3 avril 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Louis Borloo

La secrétaire d'Etat

chargée de l'écologie,

Chantal Jouanno

En vigueur depuis le dimanche 5 avril 2009

Décret n°2009-377 du 3 avril 2009
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'ENVIRONNEMENT
CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'URBANISME