Décret n°2009-679 du 11 juin 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'action sociale et des familles

Art. R227-1, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions relatives à la qualification des personnes encadrant les mineurs dans les accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif., Art. R227-13, Art. R227-14, Art. R227-17, Art. R227-19, Art. R227-21

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A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesArt. R227-1 : Catégories d'accueil des mineurs hors du domicile parental
→ Version 3 : Ajout de critères géographiques et extension du champ des accueils
Code de l'action sociale et des famillesSct. Paragraphe 2 : Dispositions relatives à la qualification des personnes encadrant les mineurs dans les accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif.Code de l'action sociale et des famillesArt. R227-13 : Conditions d'encadrement des activités physiques pour les mineurs
→ Version 3 : Changement de cadre juridique
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R227-1, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions relatives à la qualification des personnes encadrant les mineurs dans les accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif., Art. R227-13, Art. R227-14, Art. R227-17, Art. R227-19, Art. R227-21

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