Décret n°2009-695 du 15 juin 2009

Article 2

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Article 2

L'aide est accordée pour toute embauche réalisée au moyen du contrat mentionné à l'article L. 6221-1 du code du travail (Contrat d'apprentissage : définition et obligations) dont la durée effective est supérieure à deux mois.
L'aide est versée pour une durée de douze mois, au titre des gains et rémunérations versés à compter du 1er mai 2009 aux apprentis embauchés entre le 24 avril 2009 et le 31 décembre 2010.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 17 juin 2009 · Dernière version le 1 août 2010

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Aide à l'embauche d'apprentis

Résumé. Les entreprises de plus de 10 salariés peuvent recevoir une aide pour embaucher des apprentis entre avril 2009 et décembre 2010, pour une durée de contrat supérieure à deux mois.

L'aide est accordée pour toute embauche réalisée au moyen du contrat mentionné à l'article L. 6221-1 du code du travail (Contrat d'apprentissage : définition et obligations) dont la durée effective est supérieure à deux mois.
L'aide est versée pour une durée de douze mois, au titre des gains et rémunérations versés à compter du 1er mai 2009 aux apprentis embauchés entre le 24 avril 2009 et le 31 décembre 2010.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 17 juin 2009 au samedi 31 juillet 2010

Source : Légifrance