En vigueur depuis le 17 juin 2009 · Dernière version le 1 août 2010
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Aide à l'embauche d'apprentis
L'aide est accordée pour toute embauche réalisée au moyen du contrat mentionné à l'article L. 6221-1 du code du travail (Contrat d'apprentissage : définition et obligations) dont la durée effective est supérieure à deux mois.
L'aide est versée pour une durée de douze mois, au titre des gains et rémunérations versés à compter du 1er mai 2009 aux apprentis embauchés entre le 24 avril 2009 et le 31 décembre 2010.