A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 40 : Augmentation et anticipation de la date d'application du traitement annuelDécret n°85-1148 du 24 octobre 1985Art. 5 : Nouveau barème de calcul des traitements pour les fonctionnaires
→ Version 43 : Report de la date d'application du barèmeDécret n°85-1148 du 24 octobre 1985Art. 6 : Fixation des traitements et soldes annuels pour les groupes hors échelle
→ Version 41 : Modification de la date d'application et augmentation des traitements
- Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8