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Décret n°2010-1007 du 26 août 2010

CHAPITRE II : DISPOSITIONS FINALES

Abrogé1 janvier 2017
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Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er septembre 2010.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2010.

Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un décret et répartition des responsabilités ministérielles

Résumé. Un décret est publié pour organiser les rôles des ministres et sa mise en application.

Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au samedi 31 décembre 2016

CHAPITRE II : DISPOSITIONS FINALES
Article 10
Article 11