Décret n°2010-1065 du 8 septembre 2010

Article 2

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Article 2

Dans les collèges et les établissements d'éducation spéciale, les activités pouvant donner lieu à l'attribution de l'indemnité instituée par le présent décret sont les suivantes :

1° (Supprimé)

2° Exercice des fonctions de référent pour les usages pédagogiques numériques.

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Créé le 10 septembre 2010 · Abrogé le 1 septembre 2015

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Indemnités pour fonctions pédagogiques spécifiques

Résumé. Les enseignants et éducateurs dans les collèges et établissements spéciaux peuvent recevoir une indemnité pour certaines tâches, comme aider avec la technologie en classe.

Dans les collèges et les établissements d'éducation spéciale, les activités pouvant donner lieu à l'attribution de l'indemnité instituée par le présent décret sont les suivantes :

1° (Supprimé)

2° Exercice des fonctions de référent pour les usages pédagogiques numériques.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 septembre 2011 au lundi 31 août 2015

Modifié parDécret n°2011-1101 du 12 septembre 2011art. 7 : Suppression d'une indemnité pour les préfets des études

En résumé. La suppression de l'indemnité pour les préfets des études dans le cadre du programme « collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite »

En vigueur du vendredi 10 septembre 2010 au mercredi 31 août 2011

Source : Légifrance