Abrogé par DÉCRET n°2015-475 du 27 avril 2015 - art. 10
Créé le 10 septembre 2010 · Abrogé le 1 septembre 2015
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Indemnités pour fonctions pédagogiques spécifiques
Dans les collèges et les établissements d'éducation spéciale, les activités pouvant donner lieu à l'attribution de l'indemnité instituée par le présent décret sont les suivantes :
1° (Supprimé)
2° Exercice des fonctions de référent pour les usages pédagogiques numériques.