Décret n°2010-1177 du 5 octobre 2010

TITRE IER : TARIFICATION DES MISSIONS DE SOINS DES ETABLISSEMENTS DE SANTE

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de remboursement des soins

Résumé. Un décret change les règles de remboursement des soins par la Sécurité sociale, en ajoutant des prises en charge pour la psychiatrie et la réadaptation.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de tarification des soins par la sécurité sociale

Résumé. Un décret modifie les règles de remboursement des soins par la sécurité sociale, en supprimant certaines anciennes dispositions et en ajoutant des prises en charge pour la psychiatrie et la réadaptation.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Sous-section 1 : Conseil de l'hospitalisation : Financement des établissements de santéCode de la sécurité socialeSct. Sous-section 2 : Tarification des activités de soins des établissements de santéCode de la sécurité socialeSct. Sous-section 3 : Contrôle de la facturation : Financement des établissements de santé par la sécurité sociale
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Sous-section 1 : Conseil de l'hospitalisation, Sct. Sous-section 2 : Tarification des activités de soins des établissements de santé, Sct. Sous-section 3 : Contrôle de la facturation, Art. R162-21, Art. R162-22, Art. R162-23, Art. R162-24, Art. R162-25, Art. R162-26, Art. R162-28, Art. R162-30, Art. R162-31, Art. R162-31-1, Art. R162-31-2, Art. R162-31-3, Art. R162-32, Art. R162-32-1, Art. R162-32-2, Art. R162-32-3, Art. R162-32-4, Art. R162-33, Art. R162-39, Art. R162-40, Art. R162-41, Art. R162-41-1, Art. R162-41-2, Art. R162-41-3, Art. R162-41-4, Art. R162-41-5, Art. R162-41-6, Art. R162-42, Art. R162-42-1, Art. R162-42-2, Art. R162-42-3, Art. R162-42-4, Art. R162-42-5, Art. R162-42-6, Art. R162-42-7, Art. R162-42-8, Art. R162-42-9, Art. R162-42-10, Art. R162-42-11, Art. R162-42-12, Art. R162-42-13, Art. R162-42-14

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le vendredi 8 octobre 2010

TITRE IER : TARIFICATION DES MISSIONS DE SOINS DES ETABLISSEMENTS DE SANTE
Article 1