Décret n°2010-1241 du 20 octobre 2010

Article 2

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Article 2

Les plafonds des effectifs de ce corps sont fixés par grade par arrêté interministériel.

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Créé le 23 octobre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2011

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Limitation des effectifs des ingénieurs militaires

Résumé. Les effectifs des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense sont limités par grade.

Les plafonds des effectifs de ce corps sont fixés par grade par arrêté interministériel.

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 octobre 2010 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance