Abrogé1 janvier 2011
Créé le 23 octobre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2011
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limitation des effectifs des ingénieurs militaires
Résumé. Les effectifs des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense sont limités par grade.
Les plafonds des effectifs de ce corps sont fixés par grade par arrêté interministériel.