En vigueur depuis le 23 octobre 2010
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Titularisation d'agents dans la fonction publique agricole
Les agents indiquent, lors de leur demande de titularisation, celui des deux corps mentionnés à l'alinéa précédent dans lequel ils souhaitent être intégrés en précisant si, dans l'hypothèse où l'administration envisagerait de les intégrer dans l'autre corps, ils maintiennent leur demande de titularisation.
II. ― Les autres agents mentionnés à l'article 1er (Titularisation des agents contractuels dans la fonction publique agricole) sont titularisés dans un des corps relevant du ministère chargé de l'agriculture conformément au tableau de correspondance suivant :
| CATÉGORIES OU CADRES D'EMPLOIS | CORPS D'INTÉGRATION | |
|---|---|---|
| I. ― Personnels régis par le décret du 30 décembre 1983 susvisé | ||
| Personnels de bureau/personnels de service | Adjoints administratifs du ministère de l'agriculture et de la pêche | |
| Rédacteurs secrétaires Programmeurs pupitreurs | Secrétaires administratifs du ministère de l'agriculture et de la pêche | |
| Techniciens supérieurs Analystes programmeurs | Techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture | |
| II. ― Personnels régis par le décret du 19 juillet 2002 susvisé | ||
| Cadre d'emplois I | Adjoints administratifs du ministère de l'agriculture et de la pêche | |
| Cadre d'emplois II | Secrétaires administratifs du ministère de l'agriculture et de la pêche | |
| Cadre d'emplois III | Techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture | |