Décret n°2010-1246 du 20 octobre 2010

Article 2

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Article 2

I. ― Parmi les agents mentionnés à l'

article 1er

(

Titularisation des agents contractuels dans la fonction publique agricole

)

Art. 1

Titularisation des agents contractuels dans la fonction publique agricole

Un décret permet aux agents contractuels de l'agriculture de devenir fonctionnaires s'ils le demandent.

, les assistants inspecteurs, les chefs de division, les chefs de centre, les chefs de service, les contrôleurs généraux, les analystes système et les ingénieurs système régis par le

décret du 30 décembre 1983 susvisé

et les agents relevant des cadres d'emplois IV et V et des emplois fonctionnels régis par le

décret du 19 juillet 2002 susvisé

sont titularisés, compte tenu de la nature des fonctions qu'ils exercent à la date de publication du présent décret et de leur expérience professionnelle, dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche ou dans le corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement.

Les agents indiquent, lors de leur demande de titularisation, celui des deux corps mentionnés à l'alinéa précédent dans lequel ils souhaitent être intégrés en précisant si, dans l'hypothèse où l'administration envisagerait de les intégrer dans l'autre corps, ils maintiennent leur demande de titularisation.

II. ― Les autres agents mentionnés à l'

article 1er

(

Titularisation des agents contractuels dans la fonction publique agricole

)

Art. 1

Titularisation des agents contractuels dans la fonction publique agricole

Un décret permet aux agents contractuels de l'agriculture de devenir fonctionnaires s'ils le demandent.

sont titularisés dans un des corps relevant du ministère chargé de l'agriculture conformément au tableau de correspondance suivant :

CATÉGORIES OU CADRES D'EMPLOIS

CORPS D'INTÉGRATION

I. ― Personnels régis par le

décret du 30 décembre 1983 susvisé

Personnels de bureau/personnels de service

Adjoints administratifs du ministère de l'agriculture et de la pêche

Rédacteurs secrétaires

Programmeurs pupitreurs

Secrétaires administratifs du ministère de l'agriculture et de la pêche

Techniciens supérieurs

Analystes programmeurs

Techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture

II. ― Personnels régis par le

décret du 19 juillet 2002 susvisé

Cadre d'emplois I

Adjoints administratifs du ministère de l'agriculture et de la pêche

Cadre d'emplois II

Secrétaires administratifs du ministère de l'agriculture et de la pêche

Cadre d'emplois III

Techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture

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Titularisation d'agents dans la fonction publique agricole

Résumé. Le décret organise la titularisation de certains agents dans des corps de fonctionnaires du ministère de l'agriculture, en fonction de leur poste et expérience.
I. ― Parmi les agents mentionnés à l'article 1er (Titularisation des agents contractuels dans la fonction publique agricole), les assistants inspecteurs, les chefs de division, les chefs de centre, les chefs de service, les contrôleurs généraux, les analystes système et les ingénieurs système régis par le décret du 30 décembre 1983 susvisé et les agents relevant des cadres d'emplois IV et V et des emplois fonctionnels régis par le décret du 19 juillet 2002 susvisé sont titularisés, compte tenu de la nature des fonctions qu'ils exercent à la date de publication du présent décret et de leur expérience professionnelle, dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche ou dans le corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement.
Les agents indiquent, lors de leur demande de titularisation, celui des deux corps mentionnés à l'alinéa précédent dans lequel ils souhaitent être intégrés en précisant si, dans l'hypothèse où l'administration envisagerait de les intégrer dans l'autre corps, ils maintiennent leur demande de titularisation.
II. ― Les autres agents mentionnés à l'article 1er (Titularisation des agents contractuels dans la fonction publique agricole) sont titularisés dans un des corps relevant du ministère chargé de l'agriculture conformément au tableau de correspondance suivant :
CATÉGORIES OU CADRES D'EMPLOIS CORPS D'INTÉGRATION
I. ― Personnels régis par le décret du 30 décembre 1983 susvisé
Personnels de bureau/personnels de service Adjoints administratifs du ministère de l'agriculture et de la pêche
Rédacteurs secrétaires
Programmeurs pupitreurs
Secrétaires administratifs du ministère de l'agriculture et de la pêche
Techniciens supérieurs
Analystes programmeurs
Techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture
II. ― Personnels régis par le décret du 19 juillet 2002 susvisé
Cadre d'emplois I Adjoints administratifs du ministère de l'agriculture et de la pêche
Cadre d'emplois II Secrétaires administratifs du ministère de l'agriculture et de la pêche
Cadre d'emplois III Techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture

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