Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'attachement budgétaire entre deux entités
Résumé. Le budget du centre d'études prospectives et d'informations internationales n'est plus rattaché à celui du commissariat général du Plan.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°78-353 du 20 mars 1978Art. 6 : Rattachement budgétaire du centre d'études prospectives
- Décret n°78-353 du 20 mars 1978Art. 6