Décret n°2010-1316 du 4 novembre 2010

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°78-353 du 20 mars 1978

Art. 6

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Suppression de l'attachement budgétaire entre deux entités

Résumé. Le budget du centre d'études prospectives et d'informations internationales n'est plus rattaché à celui du commissariat général du Plan.

A abrogé les dispositions suivantes :

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