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Décret n°2010-1340 du 9 novembre 2010

modifiant diverses dispositions relatives à l'Institut français du cheval et de l'équitation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications administratives pour les institutions équestres

Résumé. Un décret ajoute un membre élu par le personnel au conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation, prolonge les mandats des comités des Haras nationaux et de l'Ecole nationale d'équitation jusqu'à fin 2010, et confie la mise en œuvre à plusieurs ministres.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et de la ministre de la santé et des sports,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V du livre VI ;

Vu le code du sport, notamment les livres Ier et II ;

Vu le décret n° 2010-90 du 22 janvier 2010 (Création de l'Institut français du cheval et de l'équitation) relatif à l'Institut français du cheval et de l'équitation ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'établissement Les Haras nationaux et du comité technique paritaire de l'établissement Ecole nationale d'équitation réunis conjointement, en date du 6 juillet 2010 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

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Ajout d'un représentant du personnel au conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation compte désormais un membre supplémentaire, élu par le personnel.

A modifié les dispositions suivantes :

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Prolongation des mandats des instances paritaires

Résumé. Les comités et conseils d'administration des Haras nationaux et de l'Ecole nationale d'équitation prolongent leurs mandats jusqu'au 31 décembre 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 novembre 2010

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Exécution d'un décret par plusieurs ministres

Résumé. Un décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de la santé et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et la secrétaire d'Etat chargée des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 novembre 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'alimentation,

de l'agriculture et de la pêche,

Bruno Le Maire

La ministre de la santé et des sports,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

François Baroin

La secrétaire d'Etat

chargée des sports,

Rama Yade

En vigueur depuis le jeudi 11 novembre 2010

Décret n°2010-1340 du 9 novembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3