Décret n°2010-1340 du 9 novembre 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R653-17

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un représentant du personnel au conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation compte désormais un membre supplémentaire, élu par le personnel.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance