Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une consultation pour les promotions exceptionnelles bloquantes
Résumé. La commission militaire consulte désormais sur les promotions exceptionnelles qui bloquent les avancements futurs.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-950 du 12 septembre 2008Art. 30 : Commission pour les avancements militaires
→ Version 3
→ Version 3
- Décret n°2008-950 du 12 septembre 2008Art. 30