Décret n°2010-1349 du 9 novembre 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-950 du 12 septembre 2008

Art. 30

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Ajout d'une consultation pour les promotions exceptionnelles bloquantes

Résumé. La commission militaire consulte désormais sur les promotions exceptionnelles qui bloquent les avancements futurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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