Décret n°2010-1405 du 12 novembre 2010

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°72-827 du 6 septembre 1972

Art. 2

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Suppression de l'attribution d'une indemnité aux recteurs d'académie

Résumé. L'indemnité de charges administratives des recteurs d'académie n'est plus attribuée selon l'article 2 du décret de 1972.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°72-827 du 6 septembre 1972Art. 2
- Décret n°72-827 du 6 septembre 1972
Art. 2

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