Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'attribution d'une indemnité aux recteurs d'académie
Résumé. L'indemnité de charges administratives des recteurs d'académie n'est plus attribuée selon l'article 2 du décret de 1972.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°72-827 du 6 septembre 1972Art. 2
- Décret n°72-827 du 6 septembre 1972Art. 2