En vigueur depuis le 1 janvier 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suspension et prolongation du stage de géomètre-expert
A la demande du stagiaire, le stage peut être suspendu pour une durée maximale de deux ans. Par décision du conseil régional de l'ordre et dans les conditions prévues par le règlement intérieur de l'ordre des géomètres-experts, le stage peut être prolongé pour une durée maximale de deux ans ou, en cas de manquement grave aux obligations du stagiaire, invalidé.