Décret n°2010-1406 du 12 novembre 2010

Article 5

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Article 5

A la demande du stagiaire, le stage peut être suspendu pour une durée maximale de deux ans. Par décision du conseil régional de l'ordre et dans les conditions prévues par le règlement intérieur de l'ordre des géomètres-experts, le stage peut être prolongé pour une durée maximale de deux ans ou, en cas de manquement grave aux obligations du stagiaire, invalidé.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Suspension et prolongation du stage de géomètre-expert

Résumé. Un stagiaire géomètre-expert peut demander une pause de deux ans maximum, mais son stage peut être prolongé ou annulé en cas de faute grave.

A la demande du stagiaire, le stage peut être suspendu pour une durée maximale de deux ans. Par décision du conseil régional de l'ordre et dans les conditions prévues par le règlement intérieur de l'ordre des géomètres-experts, le stage peut être prolongé pour une durée maximale de deux ans ou, en cas de manquement grave aux obligations du stagiaire, invalidé.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Source : Légifrance