Décret n°2010-1417 du 12 novembre 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-178 du 16 février 2009

Art. 3-1

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Contrôle des aides vitivinicoles par des laboratoires accrédités

Résumé. Les laboratoires accrédités selon la norme ISO/ECI 17025 contrôlent le respect des conditions d'octroi des aides vitivinicoles.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-178 du 16 février 2009Art. 3-1
- Décret n°2009-178 du 16 février 2009
Art. 3-1

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