Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle des aides vitivinicoles par des laboratoires accrédités
Résumé. Les laboratoires accrédités selon la norme ISO/ECI 17025 contrôlent le respect des conditions d'octroi des aides vitivinicoles.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-178 du 16 février 2009Art. 3-1
- Décret n°2009-178 du 16 février 2009Art. 3-1