Décret n°2010-1608 du 21 décembre 2010

Article 1

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Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole régis par le décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 susvisé est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :

CLASSES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
Conseiller principal d'éducation hors classe
7e échelon 966
6e échelon 910
5e échelon 850
4e échelon 780
3e échelon 726
2e échelon 672
1er échelon 587
Conseiller principal d'éducation de classe normale
11e échelon 801
10e échelon 741
9e échelon 682
8e échelon 634
7e échelon 587
6e échelon 550
5e échelon 539
4e échelon 518
3e échelon 501
2e échelon 423
1er échelon 379

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Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 19 juin 2014

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Indices de rémunération des CPE dans l'enseignement agricole

Résumé. Le décret fixe les indices bruts de rémunération des conseillers principaux d'éducation dans les établissements d'enseignement agricole.

L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole régis par le décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 susvisé est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :

CLASSES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
Conseiller principal d'éducation hors classe
7e échelon 966
6e échelon 910
5e échelon 850
4e échelon 780
3e échelon 726
2e échelon 672
1er échelon 587
Conseiller principal d'éducation de classe normale
11e échelon 801
10e échelon 741
9e échelon 682
8e échelon 634
7e échelon 587
6e échelon 550
5e échelon 539
4e échelon 518
3e échelon 501
2e échelon 423
1er échelon 379

Historique des versions

En vigueur du jeudi 29 novembre 2012 au mercredi 18 juin 2014

Modifié parDécret n°2012-1306 du 26 novembre 2012art. 1 : Modification des indices bruts pour les conseillers principaux d'éducation

En résumé. Les indices bruts de certains échelons des conseillers principaux d'éducation de classe normale ont été augmentés.

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au mercredi 28 novembre 2012

Source : Légifrance